Alerte sur nosvitrines

Un projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) intègre une mesure permettant de réglementer l'intérieur des vitrines visibles depuis l'extérieur.

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Atteinte au droit de propriété

Alors que nos vitrines sont notre stricte propriété et représentent le principal relais de communication, ces dernières seraient désormais régies par les Règlements Locaux de Publicité.

Une lourdeur administrative

Toutes les installations, quelles qu'elles soient - enseigne ou publicité - seraient soumises à une demande d'autorisation préalable d'une trentaine de pages qui devrait être renouvelée à chaque modification.

Une interdiction déguisée

Ces écrans, qui modernisent et animent nos vitrines, sont donc menacés par ce projet de loi. Alors que tous les secteurs sans exception se digitalisent, de quel droit nos vitrines seraient-elles privées de leur révolution digitale.

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La porte ouverte à une nouvelle taxe

Alors que la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) est d'ores et déjà pratiquée dans 90% des communes françaises, une nouvelle taxe liée à l'intérieur des vitrines pourrait être envisagée, estimée entre 150 et 200 millions d'Euros par an.

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Touche pas à ma vitrine

Menace sur nos vitrines et notre liberté de commercer !

Nos vitrines ne seront bientôt plus un espace libre pour la promotion de nos produits ! Nos vitrines sont devenues des symboles et des lieux de combat : cassées et pillées lors des manifestations des Gilets Jaunes et des grandes grèves de 2019 ; fermées lors de la crise épidémique et montrées du doigt comme symbole des lieux de transmission du virus, la loi veut désormais les bâillonner.

Comme si la situation sociale et économique des commerçants n’était pas suffisamment dramatique, le projet de loi relatif à la Convention Citoyenne pour le Climat envisage un nouveau coup de massue : assujettir les dispositifs d’affichage en vitrine et visibles de l’extérieur aux mêmes règles que les supports d’affichages publicitaires extérieurs. Nos vitrines– notre propriété privée au sens du droit français - seraient ainsi soumises au régime de l’autorisation préalable des maires ainsi qu’à leurs réglementations par le biais des Règlements Locaux de Publicité (RLP).

En clair : c’est la fin pour les commerçants de disposer librement de leur vitrine et une grave remise en cause du droit de propriété !

Sans juger de la pertinence des objectifs environnementaux qui animent le projet de loi, nous le voyons bien, ce projet de loi dissimule de multiples entraves et complexités : lourdeur administrative avec plusieurs millions de demandes préalables à effectuer par an, interdiction déguisée de certaines publicités ; réglementation au bon vouloir des maires et la porte ouverte à une future taxe sur les publicités dans nos vitrines !

Nous le voyons bien, en remettant en cause notre liberté et les intérêts économiques directs des commerçants, ce projet de loi crée, à notre encontre, un préjudice grave qui se surajoute au contexte de crise.

Chers confrères, chers amis commerçants, mobilisez-vous et mobilisez autour de vous contre ce projet de loi et pour votre liberté de commercer !

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