Un projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) intègre une mesure permettant de réglementer l'intérieur des vitrines visibles depuis l'extérieur.
Alors que la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) est d'ores et déjà pratiquée dans 90% des communes françaises, une nouvelle taxe liée à l'intérieur des vitrines pourrait être envisagée, estimée entre 150 et 200 millions d'Euros par an.
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Nos vitrines ne seront bientôt plus un espace libre pour la promotion de nos produits ! Nos vitrines sont devenues des symboles et des lieux de combat : cassées et pillées lors des manifestations des Gilets Jaunes et des grandes grèves de 2019 ; fermées lors de la crise épidémique et montrées du doigt comme symbole des lieux de transmission du virus, la loi veut désormais les bâillonner.
Comme si la situation sociale et économique des commerçants n’était pas suffisamment dramatique, le projet de loi relatif à la Convention Citoyenne pour le Climat envisage un nouveau coup de massue : assujettir les dispositifs d’affichage en vitrine et visibles de l’extérieur aux mêmes règles que les supports d’affichages publicitaires extérieurs. Nos vitrines– notre propriété privée au sens du droit français - seraient ainsi soumises au régime de l’autorisation préalable des maires ainsi qu’à leurs réglementations par le biais des Règlements Locaux de Publicité (RLP).
En clair : c’est la fin pour les commerçants de disposer librement de leur vitrine et une grave remise en cause du droit de propriété !
Sans juger de la pertinence des objectifs environnementaux qui animent le projet de loi, nous le voyons bien, ce projet de loi dissimule de multiples entraves et complexités : lourdeur administrative avec plusieurs millions de demandes préalables à effectuer par an, interdiction déguisée de certaines publicités ; réglementation au bon vouloir des maires et la porte ouverte à une future taxe sur les publicités dans nos vitrines !
Nous le voyons bien, en remettant en cause notre liberté et les intérêts économiques directs des commerçants, ce projet de loi crée, à notre encontre, un préjudice grave qui se surajoute au contexte de crise.
Chers confrères, chers amis commerçants, mobilisez-vous et mobilisez autour de vous contre ce projet de loi et pour votre liberté de commercer !
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Les vitrines sont le faire-valoir et l’attractivité des commerces qui souffrent depuis plus de deux années entre les gilets jaunes, les manifestations et maintenant la crise sanitaire.
Francis Palombi
Président CDF
Cette nouvelle réglementation de nos vitrines revient à entraver le principal outil de communication des commerçants auprès de leurs clients. C’est une aberration administrative.
J-P Lehmann
Président FNCV
Nous sommes révoltés par ce projet de loi qui a pour seuls objectifs de nous contraindre et de nous taxer. "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres". Laissez-nous communiquer !
Xavier Homo
Commerçant
Cette nouvelle réglementation est une atteinte à la liberté d’expression ! Qui plus est dans les lieux privés que sont nos commerces. Nous sommes déjà étouffés par la multitude de réglementations.
Thierry Véron
Président FACAP
Fédérations, associations, entreprises... qui soutiennent nos commerçants et s'opposent à ce projet de loi.
Mobilisez-vous !
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